Fourniture de biens admissibles au Canada La TPS/TVH pour les
En vertu des règles actuelles de la TPS/TVH, les personnes non résidentes qui exploitent une entreprise au Canada sont habituellement tenues de s'inscrire à la TPS/TVH et de la percevoir sur leurs fournitures taxables de biens et de services au Canada. Toutefois, les personnes non résidentes qui n'exploitent pas une entreprise au Canada.
Foire aux questions GEMBOOKS Comment produire un rapport de taxes
Le fait de tenir des registres fiables vaut la peine lorsque vient le temps de remplir la déclaration de la TPS/TVH. Vos registres devraient vous permettre de calculer le montant de TPS/TVH perçu, le montant de TPS/TVH payé sur vos dépenses d'entreprise et le montant de la taxe que vous pouvez déduire du montant net de la taxe.
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Les vendeurs non inscrits à la TPS/TVH qui ont des clients au Canada doivent désormais tenir un registre pour prouver qu'ils n'ont pas l'obligation de s'inscrire. Il est possible que certains clients canadiens demeurent tenus de payer la TPS/TVH par autocotisation selon les règles actuelles, ce dont ils ne sont pas forcément au courant.
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Ces renseignements sont destinés aux consommateurs et aux entreprises qui souhaitent confirmer qu'une entreprise de l'économie numérique est inscrite à la TPS/TVH simplifiée et peut facturer la taxe sur les fournitures qu'elle effectue au Canada.
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Le Registre de la TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique a été mis à jour pour refléter le nouvel identificateur unique RT9999. Confirmer un numéro de compte de TPS/TVH simplifié - Canada.ca. Veuillez noter que le numéro d'entreprise de ces inscrits (c'est-à-dire les neuf chiffres précédant.
Résumé du projet Déclaration de la TPS/TVH et de retenues sur la paie
Découvrez dans cette capsule comment produire votre déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ en ligne avec Mon dossier pour les entreprises, en trois étapes si.
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Si vous devez vous inscrire à la TPS/TVH en tant qu'entreprise de l'économie numérique, vous devez vous inscrire soit à un compte de la TPS/TVH simplifiée, soit à un compte de la TPS/TVH normale. Les exigences d'inscription dépendent de la mesure relative à l'économie numérique qui s'applique à votre entreprise.
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le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage (qui comprend vos numéros d'identification, de dossier et de compte TPS, s'il y a lieu), si vous vous êtes inscrit au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage;
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Le registre de la TPS/TVH est un service gratuit. Pour l'utiliser, vous devez avoir tous ces renseignements : Numéro de compte TPS/TVH Entrer seulement les neuf premiers chiffres du numéro de compte de TPS/TVH. N'incluez pas les lettres.
Six moyens simples de soumettre votre déclaration de TPS/TVH Blogue
En tant qu' inscrit, vous devez produire une déclaration de TPS/TVH et une déclaration de TVQ. C'est le cas même si vous n'avez droit à aucun remboursement ou si vous ne devez remettre aucune somme. La TPS et la TVQ étant administrées par Revenu Québec, vous pouvez produire une seule déclaration de TPS/TVH et de TVQ.
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Selon votre situation, vous pourriez devoir faire les actions suivantes : Inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Percevoir les taxes auprès de vos clients. Calculer vos crédits de taxe sur les intrants (CTI) et vos remboursements de la taxe sur les intrants (RTI).
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Le Registre de la TPS/TVH est disponible à l'adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/bsnss/gsthstrgstry/menu-fra.html Le Registre de la TPS/TVH de l'Agence du revenu du Canada permet aux inscrits de valider le numéro de TPS/TVH de leur fournisseur. Il est ainsi possible de
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1. Registres de la TPS et de la TVQ L'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ) fournissent un accès à leurs bases de données pour valider les numéros d'inscription de la TPS/TVH et de la TVQ respectivement. Consultez en ligne la base de données de l'Agence du revenu du Canada pour valider les numéros d'inscription de la TPS/TVH.
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De façon générale, vous devez présenter une demande d'inscription au fichier de la TPS avant le 30e jour suivant celui où vous effectuez, autrement qu'à titre de petit fournisseur, une première fourniture taxable au Canada.
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Registres relatifs à la TPS/TVH Vous devez conserver suffisamment de renseignements concernant la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) dans vos registres si l'une des situations suivantes s'applique : vous exploitez une entreprise ou vous menez des activités commerciales au Canada;
Comment configurer les taxes de ventes (TPS/TVH et TVQ) dans Quickbooks
Comment confirmer un numéro de compte de TPS/TVH d'un fournisseur et comment utiliser le registre de la TPS/TVH. La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique : Aperçu Nouveau Informations pour les entreprises non résidentes qui font partie de l'économie numérique. Date de modification : 2023-11-29